SCI MARECHAL FOCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 667 083, SCI MARECHAL FOCH est une société civile créée le 14 décembre 1989. Elle est domiciliée za impasse des Ajoncs l'Houmeau, 17137 Nieul S/mer. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par AHMED BOUAZZA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARECHAL FOCH
INSEE- Dénomination
- SCI MARECHAL FOCH
- SIREN
- 352 667 083
- SIRET (siège)
- 352 667 083 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48352667083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 667 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 14 décembre 1989
- Siège social
- ZA IMPASSE DES AJONCS L'HOUMEAU, 17137, NIEUL S/MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MARECHAL FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARECHAL FOCH
INSEEÉtablissements de SCI MARECHAL FOCH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17137 NIEUL S/MERSiègeFermé
352 667 083 00013 · ouvert le 14 décembre 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI MARECHAL FOCH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MARECHAL FOCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARECHAL FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARECHAL FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARECHAL FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARECHAL FOCH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023007279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023007278
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/01817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARECHAL FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARECHAL FOCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI MARECHAL FOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI MARECHAL FOCH ?
Le numéro SIREN de SCI MARECHAL FOCH est 352 667 083. Le SIRET de son siège social est 352 667 083 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48352667083.
Qui dirige SCI MARECHAL FOCH ?
SCI MARECHAL FOCH est dirigée par AHMED BOUAZZA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARECHAL FOCH ?
Le siège social de SCI MARECHAL FOCH est situé za impasse des Ajoncs l'Houmeau, 17137 Nieul S/mer.
SCI MARECHAL FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARECHAL FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARECHAL FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARECHAL FOCH.
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