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SCI MARECHAL FOCH

Active
Siren380 261 230SCI01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 27 décembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
55,8 k€

SCI MARECHAL FOCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 261 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 av Marechal Foch, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL MARECHAL-DUBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARECHAL FOCH

Dénomination
SCI MARECHAL FOCH
SIREN
380 261 230
SIRET (siège)
380 261 230 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70380261230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 261 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 796,34 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 1990
Siège social
120 AV MARECHAL FOCH, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARECHAL FOCH

L ACQUISITION LA GESTION LA LOCATION L ADMINISTRATION D IMMEUBLES ET PLUS PARTICULIEREMENT L IMMEUBLE A CHATILLON SUR CHALARONNE 01 120 AVENUE MARECHAL FOCH

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MARECHAL FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARECHAL FOCH

MM

MICHEL MARECHAL-DUBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2018

RP

RAYMONDE PERRIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARECHAL FOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif

    380 261 230 00011 · ouvert le 16 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARECHAL FOCH

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI MARECHAL FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARECHAL FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARECHAL FOCH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARECHAL FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARECHAL FOCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARECHAL-DUBOURG Michel André ; Associé indéfiniment responsable : MARECHAL-DUBOURG Raymonde, Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI MARECHAL FOCH

Quel est le numéro SIREN de SCI MARECHAL FOCH ?

Le numéro SIREN de SCI MARECHAL FOCH est 380 261 230. Le SIRET de son siège social est 380 261 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70380261230.

Qui dirige SCI MARECHAL FOCH ?

SCI MARECHAL FOCH est dirigée par MICHEL MARECHAL-DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARECHAL FOCH ?

Le siège social de SCI MARECHAL FOCH est situé 120 av Marechal Foch, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

SCI MARECHAL FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARECHAL FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARECHAL FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARECHAL FOCH.

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