SCI MARECHAL FOCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARECHAL FOCH est une société civile immatriculée le 23 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 551 450. Elle est domiciliée 11 rue des Chaumes, 68680 Kembs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE DUPONQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARECHAL FOCH
INSEE- Dénomination
- SCI MARECHAL FOCH
- SIREN
- 452 551 450
- SIRET (siège)
- 452 551 450 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70452551450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 551 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2004
- Siège social
- 11 RUE DES CHAUMES, 68680, KEMBS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARECHAL FOCH
Propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI MARECHAL FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARECHAL FOCH
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MARECHAL FOCH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68680 KEMBSSiègeActif
452 551 450 00029 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6820B
- 68460 LUTTERBACHFermé
452 551 450 00011 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARECHAL FOCH
INPIComptes annuels de SCI MARECHAL FOCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARECHAL FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARECHAL FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARECHAL FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARECHAL FOCH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023007279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023007278
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/01817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARECHAL FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARECHAL FOCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant associé : DUPONQ épouse BARICHELLO (Catherine, Suzanne)
- création
Date d'effet : 23 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI MARECHAL FOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI MARECHAL FOCH ?
Le numéro SIREN de SCI MARECHAL FOCH est 452 551 450. Le SIRET de son siège social est 452 551 450 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70452551450.
Qui dirige SCI MARECHAL FOCH ?
SCI MARECHAL FOCH est dirigée par CATHERINE DUPONQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARECHAL FOCH ?
Le siège social de SCI MARECHAL FOCH est situé 11 rue des Chaumes, 68680 Kembs.
SCI MARECHAL FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARECHAL FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARECHAL FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARECHAL FOCH.
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