SCI MARECHAL JUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARECHAL JUIN est une SCI immatriculée le 9 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 356 851. Elle est domiciliée 32 bd Marechal Alphonse Juin, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSE Pereira Da Costa en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARECHAL JUIN
INSEE- Dénomination
- SCI MARECHAL JUIN
- SIREN
- 402 356 851
- SIRET (siège)
- 402 356 851 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43402356851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 356 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 octobre 1995
- Siège social
- 32 BD MARECHAL ALPHONSE JUIN, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARECHAL JUIN
Propriété gestion administration de biens immobiliers
Finances de SCI MARECHAL JUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARECHAL JUIN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Foncière Costa et Castro Régions
Associé indéfiniment responsable
FONCIERE COSTA ALULA
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MARECHAL JUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
402 356 851 00012 · ouvert le 08 février 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARECHAL JUIN
INPIComptes annuels de SCI MARECHAL JUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARECHAL JUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARECHAL JUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARECHAL JUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARECHAL JUIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/05136
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/18550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/14424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/13343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARECHAL JUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARECHAL JUIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant De Jesus Costa, José Luis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Pereira Da Costa, nom d'usage : Da Costa Carlos, José Carlos
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 09 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI MARECHAL JUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARECHAL JUIN ?
Le numéro SIREN de SCI MARECHAL JUIN est 402 356 851. Le SIRET de son siège social est 402 356 851 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43402356851.
Qui dirige SCI MARECHAL JUIN ?
SCI MARECHAL JUIN est dirigée par JOSE Pereira Da Costa, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARECHAL JUIN ?
Le siège social de SCI MARECHAL JUIN est situé 32 bd Marechal Alphonse Juin, 44100 Nantes.
SCI MARECHAL JUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARECHAL JUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARECHAL JUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARECHAL JUIN.
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