SCI MARECHAUSSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARECHAUSSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 763 043. Son siège social est situé 40 rue de l'Abbe Angot Ballee, 53340 Val-du-Maine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHARLES LEVRARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARECHAUSSEE
INSEE- Dénomination
- SCI MARECHAUSSEE
- SIREN
- 812 763 043
- SIRET (siège)
- 812 763 043 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44812763043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 763 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2015
- Siège social
- 40 RUE DE L'ABBE ANGOT BALLEE, 53340, VAL-DU-MAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARECHAUSSEE
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI MARECHAUSSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARECHAUSSEE
INSEEBODACCLES HAIES PREAUXOISES
Autre
GAUTERIE NAP
Autre
Gérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2015) · 11 ans
Gérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARECHAUSSEE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 53340 VAL-DU-MAINESiègeActif
812 763 043 00021 · ouvert le 20 juillet 2015 · NAF 6820B
- 53340 VAL-DU-MAINEActif
812 763 043 00013 · ouvert le 20 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARECHAUSSEE
INPIComptes annuels de SCI MARECHAUSSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARECHAUSSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARECHAUSSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARECHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARECHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 octobre 2024 · N° 24/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 octobre 2020 · N° 18/27984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARECHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARECHAUSSEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : CHAILLOU Fanny ; Gérant non associé : LEVRARD Jean-Charles ; Gérant non associé : BRISARD Cécile né(e) LEVRARD ; Gérant non associé : BRISARD Sylvain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-29 · Début d'activité : 2015-07-20
- création
Date d'effet : 29 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI MARECHAUSSEE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARECHAUSSEE ?
Le numéro SIREN de SCI MARECHAUSSEE est 812 763 043. Le SIRET de son siège social est 812 763 043 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44812763043.
Qui dirige SCI MARECHAUSSEE ?
SCI MARECHAUSSEE est dirigée par JEAN-CHARLES LEVRARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARECHAUSSEE ?
Le siège social de SCI MARECHAUSSEE est situé 40 rue de l'Abbe Angot Ballee, 53340 Val-du-Maine.
SCI MARECHAUSSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARECHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARECHAUSSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARECHAUSSEE.
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