SCI PENESTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 617 902, SCI PENESTIN est une SCI créée le 2 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve LA TOUCHE Ballée, 53340 Val-du-Maine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE LEVRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PENESTIN
INSEE- Dénomination
- SCI PENESTIN
- SIREN
- 802 617 902
- SIRET (siège)
- 802 617 902 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20802617902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 617 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2014
- Siège social
- LA TOUCHE Ballée, 53340, VAL-DU-MAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENESTIN
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles batis et non batis et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI PENESTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENESTIN
INSEEDE LA LIBERATION
Autre
Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI PENESTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53340 VAL-DU-MAINESiègeActif
802 617 902 00019 · ouvert le 30 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PENESTIN
INPIComptes annuels de SCI PENESTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENESTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENESTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENESTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENESTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-21.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-14.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENESTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENESTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-02 · Début d'activité : 2014-05-30
- création
Date d'effet : 02 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI PENESTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PENESTIN ?
Le numéro SIREN de SCI PENESTIN est 802 617 902. Le SIRET de son siège social est 802 617 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20802617902.
Qui dirige SCI PENESTIN ?
SCI PENESTIN est dirigée par JEAN-CLAUDE LEVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PENESTIN ?
Le siège social de SCI PENESTIN est situé LA TOUCHE Ballée, 53340 Val-du-Maine.
SCI PENESTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENESTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENESTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENESTIN.
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