CheckersProcédures

SCI MAREVAL

Active
Siren381 055 771SCI82100 CASTELSARRASINCréée le 06 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI MAREVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 055 771. Elle est domiciliée Saint Martin Nord, 82100 Castelsarrasin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES DUPART, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAREVAL

Dénomination
SCI MAREVAL
SIREN
381 055 771
SIRET (siège)
381 055 771 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15381055771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 055 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mars 1991
Siège social
SAINT MARTIN NORD, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAREVAL

ACQUISITION VENTE ECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS OU MOBILES, REMISE EN GARANTIE DE PRETS POUR FAVORISER LA BONNE MARCHE DE LA SOCIETE

Finances de SCI MAREVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAREVAL

JD

JACQUES DUPART

Gérant

Depuis la création (06 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MAREVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    381 055 771 00012 · ouvert le 18 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAREVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MAREVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAREVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAREVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAREVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAREVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00512

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAREVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAREVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI MAREVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MAREVAL ?

Le numéro SIREN de SCI MAREVAL est 381 055 771. Le SIRET de son siège social est 381 055 771 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15381055771.

Qui dirige SCI MAREVAL ?

SCI MAREVAL est dirigée par JACQUES DUPART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAREVAL ?

Le siège social de SCI MAREVAL est situé Saint Martin Nord, 82100 Castelsarrasin.

SCI MAREVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAREVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAREVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAREVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Castelsarrasin

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Castelsarrasin

Entreprises du même secteur à Castelsarrasin

Entreprises à Castelsarrasin

Toutes les entreprises à Castelsarrasin