SCI MAREVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAREVE est une SCI immatriculée le 30 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 447 687. Son siège social est situé 47 rue Henry Guy, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVE KOWALIK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAREVE
INSEE- Dénomination
- SCI MAREVE
- SIREN
- 482 447 687
- SIRET (siège)
- 482 447 687 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR59482447687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 447 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2005
- Siège social
- 47 RUE HENRY GUY, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAREVE
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou terrains, biens et endroits immobiliers, construction sur ces terrains d'immeubles, leur exploitation par bail ou autrement
Finances de SCI MAREVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAREVE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAREVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif
482 447 687 00021 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 6820B
- 70300 AILLONCOURTFermé
482 447 687 00013 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAREVE
INPIComptes annuels de SCI MAREVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAREVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAREVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAREVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAREVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/04993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAREVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAREVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé : CHAPPUIS Eve, Christine, Marie ; Associé indéfiniment responsable : CHAPPUIS Hugo Richard Victor
- création
Date d'effet : 30 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI MAREVE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAREVE ?
Le numéro SIREN de SCI MAREVE est 482 447 687. Le SIRET de son siège social est 482 447 687 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59482447687.
Qui dirige SCI MAREVE ?
SCI MAREVE est dirigée par EVE KOWALIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAREVE ?
Le siège social de SCI MAREVE est situé 47 rue Henry Guy, 70300 Luxeuil-les-Bains.
SCI MAREVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAREVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAREVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAREVE.
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