SCI MAREVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAREVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 832 154. Son siège social est situé 1 quai Yves Barbier, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAREVE
INSEE- Dénomination
- SCI MAREVE
- SIREN
- 489 832 154
- SIRET (siège)
- 489 832 154 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18489832154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 832 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2006
- Siège social
- 1 QUAI YVES BARBIER, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAREVE
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, DIRECTEMENT OU SOUS FORME DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION SOUS FORME DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, AMENAGEMENT, AGRANDISSEMENT, TRANSFORMATION, EDIFICATION, APPROPRIATION DE TOUT BATIMENT.
Finances de SCI MAREVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAREVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MAREVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
489 832 154 00012 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAREVE
INPIComptes annuels de SCI MAREVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAREVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAREVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAREVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAREVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/04993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAREVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAREVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI MAREVE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAREVE ?
Le numéro SIREN de SCI MAREVE est 489 832 154. Le SIRET de son siège social est 489 832 154 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18489832154.
Qui dirige SCI MAREVE ?
SCI MAREVE est dirigée par HERVE FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAREVE ?
Le siège social de SCI MAREVE est situé 1 quai Yves Barbier, 70000 Vesoul.
SCI MAREVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAREVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAREVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAREVE.
Entreprises similaires
Même activité à Vesoul
