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SCI MARGARET

Active
Siren344 104 575Société civile06650 Le RouretCréée le 09 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 104 575, SCI MARGARET est une société civile créée le 9 mars 1988. Son siège social est situé La Taulisse, 06650 Le Rouret. L'entreprise déclare le code NAF 7901 comme activité principale. MARGARET NEWELL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARGARET

Dénomination
SCI MARGARET
SIREN
344 104 575
SIRET (siège)
344 104 575 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64344104575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 104 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7901
Date de création
09 mars 1988
Siège social
LA TAULISSE, 06650, Le Rouret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARGARET

Acquisition d'un terrain sis au Rouret, cadastré n° 428, section C La Taulisse et de tous droits immobiliers afférents; l'édification sur ledit terrain de bâtiments à usage d'habitation; la construction ou l'achat de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI MARGARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGARET

MN

MARGARET NEWELL

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARGARET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06650 Le RouretSiègeFermé

    344 104 575 00016 · ouvert le 09 mars 1988 · NAF 7901

Documents juridiques de SCI MARGARET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGARET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGARET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 13 août 2026 · N° 23/01614

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 13 août 2026 · N° 19/04493

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 13 août 2026 · N° 23/04541

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 13 août 2026 · N° 23/03110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/05429

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06934

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00050

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03976

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02959

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04789

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/05926

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02793

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 19/00029

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03019

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGARET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : NEWELL Margaret Ann nom d'usage : NEWELL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé gérant : NEWELL Margaret Ann modification le 08 Février 2010

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI MARGARET

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGARET ?

Le numéro SIREN de SCI MARGARET est 344 104 575. Le SIRET de son siège social est 344 104 575 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64344104575.

Qui dirige SCI MARGARET ?

SCI MARGARET est dirigée par MARGARET NEWELL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARGARET ?

Le siège social de SCI MARGARET est situé La Taulisse, 06650 Le Rouret.

SCI MARGARET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGARET.

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