SCI MARGAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARGAT est une SCI immatriculée le 26 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 713 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 CHE de Papou Lotissement Les Jardins du Golf, 31840 Seilh. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE CHOLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARGAT
INSEE- Dénomination
- SCI MARGAT
- SIREN
- 453 713 026
- SIRET (siège)
- 453 713 026 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73453713026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 713 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2004
- Siège social
- 16 CHE de Papou Lotissement Les Jardins du Golf, 31840, Seilh
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARGAT
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Finances de SCI MARGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGAT
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI MARGAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31840 SeilhSiègeActif
453 713 026 00020 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 6820B
- 31150 Gagnac-sur-GaronneFermé
453 713 026 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARGAT
INPIComptes annuels de SCI MARGAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MARGAT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 96-20.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARGAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Lagravere, Alain ; modification du Gérant Associé Cholot, nom d'usage : Lagravere, Catherine
- création
Date d'effet : 26 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI MARGAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGAT ?
Le numéro SIREN de SCI MARGAT est 453 713 026. Le SIRET de son siège social est 453 713 026 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73453713026.
Qui dirige SCI MARGAT ?
SCI MARGAT est dirigée par CATHERINE CHOLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARGAT ?
Le siège social de SCI MARGAT est situé 16 CHE de Papou Lotissement Les Jardins du Golf, 31840 Seilh.
SCI MARGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGAT.
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