SCI MARGAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 709 031, SCI MARGAT est une SCI créée le 3 octobre 2025. Son siège social est situé 13 RUE des Avelaniers, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GROUPE MARGAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARGAT
INSEE- Dénomination
- SCI MARGAT
- SIREN
- 991 709 031
- SIRET (siège)
- 991 709 031 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44991709031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 709 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2025
- Siège social
- 13 RUE des Avelaniers, 11000, Carcassonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARGAT
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI MARGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGAT
INSEEGROUPE MARGAT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI MARGAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CarcassonneSiègeActif
991 709 031 00017 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARGAT
INPIComptes annuels de SCI MARGAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MARGAT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 96-20.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARGAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2025-09-22
- création
Date d'effet : 03 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI MARGAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGAT ?
Le numéro SIREN de SCI MARGAT est 991 709 031. Le SIRET de son siège social est 991 709 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44991709031.
Qui dirige SCI MARGAT ?
SCI MARGAT est dirigée par GROUPE MARGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARGAT ?
Le siège social de SCI MARGAT est situé 13 RUE des Avelaniers, 11000 Carcassonne.
SCI MARGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGAT.
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