SCI MARGENCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARGENCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2002, identifiée par le SIREN 422 226 845. Elle est domiciliée 1 RUE DE VENETIE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE ROSNOBLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARGENCEL
INSEE- Dénomination
- SCI MARGENCEL
- SIREN
- 422 226 845
- SIRET (siège)
- 422 226 845 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33422226845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 226 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2002
- Siège social
- 1 RUE DE VENETIE Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARGENCEL
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis ou construits par elle.
Finances de SCI MARGENCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGENCEL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2012
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
PROVENDIS S.A.
Autre
KRYSTAL SA
Autre
MAJACA SA
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARGENCEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
422 226 845 00028 · ouvert le 22 novembre 1976 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
422 226 845 00010 · ouvert le 01 avril 1979 · NAF 702B
Documents juridiques de SCI MARGENCEL
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARGENCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGENCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARGENCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGENCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGENCEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 00-13.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-11.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-13.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-15.438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-19.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGENCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARGENCEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
ROSNOBLET Roger Henri nom d'usage : ROSNOBLET n'est plus gérant. ROSNOBLET Christelle nom d'usage : ROSNOBLET devient gérant.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI MARGENCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGENCEL ?
Le numéro SIREN de SCI MARGENCEL est 422 226 845. Le SIRET de son siège social est 422 226 845 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422226845.
Qui dirige SCI MARGENCEL ?
SCI MARGENCEL est dirigée par CHRISTELLE ROSNOBLET, gérant. L'entreprise compte 26 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARGENCEL ?
Le siège social de SCI MARGENCEL est situé 1 RUE DE VENETIE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SCI MARGENCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGENCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGENCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGENCEL.
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