SCI MARGNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARGNAT est une SCI immatriculée le 2 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 585 137. Son siège social est situé Le Village Chez Mr et Mme Rene Margnat, 07340 Saint-Etienne-de-Valoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANAEL MARGNAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MARGNAT
INSEE- Dénomination
- SCI MARGNAT
- SIREN
- 493 585 137
- SIRET (siège)
- 493 585 137 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80493585137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 585 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2007
- Siège social
- LE VILLAGE CHEZ MR ET MME RENE MARGNAT, 07340, SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARGNAT
ACQUISITION, EDIFICATION, REPARATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI MARGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGNAT
INSEEÉtablissements de SCI MARGNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 SAINT-ETIENNE-DE-VALOUXSiègeActif
493 585 137 00018 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARGNAT
INPIComptes annuels de SCI MARGNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGNAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-12.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-16.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARGNAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI MARGNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGNAT ?
Le numéro SIREN de SCI MARGNAT est 493 585 137. Le SIRET de son siège social est 493 585 137 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80493585137.
Qui dirige SCI MARGNAT ?
SCI MARGNAT est dirigée par ANAEL MARGNAT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARGNAT ?
Le siège social de SCI MARGNAT est situé Le Village Chez Mr et Mme Rene Margnat, 07340 Saint-Etienne-de-Valoux.
SCI MARGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGNAT.
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