SCI MARGOTTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARGOTTIN est une SCI immatriculée le 15 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 497 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE DU GRENIER A SEL Montsaugeon, 52190 Le Montsaugeonnais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS GUENE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARGOTTIN
INSEE- Dénomination
- SCI MARGOTTIN
- SIREN
- 519 497 457
- SIRET (siège)
- 519 497 457 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76519497457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 497 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2010
- Siège social
- 9 RUE DU GRENIER A SEL Montsaugeon, 52190, LE MONTSAUGEONNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARGOTTIN
Acquisition, Adminsitration et gestion par location ou Autrements de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d' un appartement sis 2 rue Jacques Margottin 92340 Bourg-la-Reine
Finances de SCI MARGOTTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGOTTIN
INSEEÉtablissements de SCI MARGOTTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52190 LE MONTSAUGEONNAISSiègeActif
519 497 457 00019 · ouvert le 28 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARGOTTIN
INPIComptes annuels de SCI MARGOTTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGOTTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARGOTTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGOTTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGOTTIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025003432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-21.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 04-10.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 01-15.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2003 · N° 02-15.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 02-11.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-21.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-40.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-21.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-22.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-44.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-40.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-18.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGOTTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARGOTTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-15 · Début d'activité : 2009-12-28
- création
Date d'effet : 15 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI MARGOTTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGOTTIN ?
Le numéro SIREN de SCI MARGOTTIN est 519 497 457. Le SIRET de son siège social est 519 497 457 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76519497457.
Qui dirige SCI MARGOTTIN ?
SCI MARGOTTIN est dirigée par NICOLAS GUENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARGOTTIN ?
Le siège social de SCI MARGOTTIN est situé 9 RUE DU GRENIER A SEL Montsaugeon, 52190 Le Montsaugeonnais.
SCI MARGOTTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGOTTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGOTTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGOTTIN.
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