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SCI MARGOUILLAT

Active
Siren535 283 014SCI67500 BATZENDORFCréée le 19 octobre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARGOUILLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 283 014. Elle est domiciliée 27 B rue des Aulnes, 67500 Batzendorf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK GRAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARGOUILLAT

Dénomination
SCI MARGOUILLAT
SIREN
535 283 014
SIRET (siège)
535 283 014 00038
N° TVA intracommunautaire
FR86535283014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 283 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2011
Siège social
27 B RUE DES AULNES, 67500, BATZENDORF
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MARGOUILLAT

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier

Finances de SCI MARGOUILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGOUILLAT

FG

FRANCK GRAILLE

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

NP

NADIA PATEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2013

F

FG INVEST

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARGOUILLAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67500 BATZENDORFSiègeActif

    535 283 014 00038 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    535 283 014 00012 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 6820B

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    535 283 014 00020 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARGOUILLAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGOUILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGOUILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGOUILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGOUILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARGOUILLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGOUILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGOUILLAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant associé indéfiniment responsable : GRAILLE (Franck) ; associé indéfinement responsable : PATEL (Nadia)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-20

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI MARGOUILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGOUILLAT ?

Le numéro SIREN de SCI MARGOUILLAT est 535 283 014. Le SIRET de son siège social est 535 283 014 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86535283014.

Qui dirige SCI MARGOUILLAT ?

SCI MARGOUILLAT est dirigée par FRANCK GRAILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGOUILLAT ?

Le siège social de SCI MARGOUILLAT est situé 27 B rue des Aulnes, 67500 Batzendorf.

SCI MARGOUILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGOUILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGOUILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGOUILLAT.