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SCI MARGUERITE

Active
Siren381 030 964SCI90400 DANJOUTINCréée le 21 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MARGUERITE est une SCI immatriculée le 21 février 1991 sous le numéro SIREN 381 030 964. Elle est domiciliée 14 rue Docteur Jacquot Danjoutin, 90400 Danjoutin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN SPINNHIRNY, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITE

Dénomination
SCI MARGUERITE
SIREN
381 030 964
SIRET (siège)
381 030 964 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90381030964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 030 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 1991
Siège social
14 RUE DOCTEUR JACQUOT DANJOUTIN, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARGUERITE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITE

JS

JEAN SPINNHIRNY

Gérant

Depuis la création (21 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MARGUERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeActif

    381 030 964 00013 · ouvert le 11 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARGUERITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGUERITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1991

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE est 381 030 964. Le SIRET de son siège social est 381 030 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90381030964.

Qui dirige SCI MARGUERITE ?

SCI MARGUERITE est dirigée par JEAN SPINNHIRNY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ?

Le siège social de SCI MARGUERITE est situé 14 rue Docteur Jacquot Danjoutin, 90400 Danjoutin.

SCI MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE.

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