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SCI MARGUERITE

Active
Siren383 933 744SCI68100 MULHOUSECréée le 02 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI MARGUERITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 933 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av d'Altkirch, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL NASS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITE

Dénomination
SCI MARGUERITE
SIREN
383 933 744
SIRET (siège)
383 933 744 00021
N° TVA intracommunautaire
FR61383933744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 933 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 janvier 1992
Siège social
9 AV D'ALTKIRCH, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARGUERITE

Location de logements

Finances de SCI MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITE

MN

MICHEL NASS

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SMM

Autre

F

FINANCIERE D'INVESTISSEMENT

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

,B

, NASS BISCH

gérants · de novembre 2014 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARGUERITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    383 933 744 00021 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6820A

  • 68100 MULHOUSEFermé

    383 933 744 00013 · ouvert le 20 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARGUERITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGUERITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : NASS Michel, Albert ; Gérant : FINANCIERE D'INVESTISSEMENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants : BISCH (Marc), NASS (Michel, Albert)

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE est 383 933 744. Le SIRET de son siège social est 383 933 744 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61383933744.

Qui dirige SCI MARGUERITE ?

SCI MARGUERITE est dirigée par MICHEL NASS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ?

Le siège social de SCI MARGUERITE est situé 9 av d'Altkirch, 68100 Mulhouse.

SCI MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE.

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