SCI MARGUERITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARGUERITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 578 014. Elle est domiciliée 1 rue du Dauphine, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARGUERITE
INSEE- Dénomination
- SCI MARGUERITE
- SIREN
- 389 578 014
- SIRET (siège)
- 389 578 014 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66389578014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 578 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 504,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1993
- Siège social
- 1 RUE DU DAUPHINE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARGUERITE
L'acquisition par tous moyens, la propriété avec édification de Construction, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI MARGUERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGUERITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 1993) · 33 ans
Établissements de SCI MARGUERITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
389 578 014 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARGUERITE
INPIComptes annuels de SCI MARGUERITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARGUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/05334
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2025 · N° 23/12164
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03044
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00678
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025F00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARGUERITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ?
Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE est 389 578 014. Le SIRET de son siège social est 389 578 014 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66389578014.
Qui dirige SCI MARGUERITE ?
SCI MARGUERITE est dirigée par CATHERINE BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ?
Le siège social de SCI MARGUERITE est situé 1 rue du Dauphine, 21121 Fontaine-les-Dijon.
SCI MARGUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE.
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