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SCI MARGUERITE

Active
Siren422 221 473SCI91310 LINASCréée le 10 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 221 473, SCI MARGUERITE est une SCI créée le 10 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du chemin Vert, 91310 Linas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIAN PEUPORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITE

Dénomination
SCI MARGUERITE
SIREN
422 221 473
SIRET (siège)
422 221 473 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19422221473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 221 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 1999
Siège social
11 RUE DU CHEMIN VERT, 91310, LINAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARGUERITE

Acquisition, mise en valeur, administration, bail, l'aliénation de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SCI MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITE

LA

LILIANE AMBLARD

Autre

Depuis la création (10 mars 1999) · 27 ans

CP

CHRISTIAN PEUPORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MARGUERITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91310 LINASSiègeActif

    422 221 473 00024 · ouvert le 13 février 1999 · NAF 6820A

  • 91200 ATHIS-MONSFermé

    422 221 473 00016 · ouvert le 13 février 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MARGUERITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGUERITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE est 422 221 473. Le SIRET de son siège social est 422 221 473 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422221473.

Qui dirige SCI MARGUERITE ?

SCI MARGUERITE est dirigée par CHRISTIAN PEUPORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ?

Le siège social de SCI MARGUERITE est situé 11 rue du chemin Vert, 91310 Linas.

SCI MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE.

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