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SCI MARGUERITE

Active
Siren428 914 717Société civile73100 TRESSERVECréée le 06 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 914 717, SCI MARGUERITE est une société civile créée le 6 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 Che de l'Observatoire, 73100 Tresserve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS TOUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITE

Dénomination
SCI MARGUERITE
SIREN
428 914 717
SIRET (siège)
428 914 717 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72428914717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 914 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
119 CHE DE L'OBSERVATOIRE, 73100, TRESSERVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARGUERITE

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers de toute nature.

Finances de SCI MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITE

JT

JEAN-LOUIS TOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2000) · 26 ans

ET

EMILIE TOUVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2000) · 26 ans

JT

JULIEN TOUVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MARGUERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 TRESSERVESiègeActif

    428 914 717 00015 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARGUERITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGUERITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE est 428 914 717. Le SIRET de son siège social est 428 914 717 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72428914717.

Qui dirige SCI MARGUERITE ?

SCI MARGUERITE est dirigée par JEAN-LOUIS TOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ?

Le siège social de SCI MARGUERITE est situé 119 Che de l'Observatoire, 73100 Tresserve.

SCI MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE.

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