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SCI MARGUERITE

Active
Siren799 016 548SCI38660 LE TOUVETCréée le 10 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MARGUERITE est une SCI immatriculée le 10 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 016 548. Son siège social est situé 89 Che de l’Ancien Tram, 38660 Le Touvet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARMELLE FERRIEUX, autre.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITE

Dénomination
SCI MARGUERITE
SIREN
799 016 548
SIRET (siège)
799 016 548 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12799016548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 016 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
89 CHE DE L’ANCIEN TRAM, 38660, LE TOUVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARGUERITE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la prise de participation dans toutes sociétés ayant un caractère civil.

Finances de SCI MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITE

AF

ARMELLE FERRIEUX

Autre

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

DF

DELPHINE FERRIEUX

Autre

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI MARGUERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 LE TOUVETSiègeActif

    799 016 548 00015 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARGUERITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGUERITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-06

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE est 799 016 548. Le SIRET de son siège social est 799 016 548 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12799016548.

Qui dirige SCI MARGUERITE ?

SCI MARGUERITE est dirigée par ARMELLE FERRIEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ?

Le siège social de SCI MARGUERITE est situé 89 Che de l’Ancien Tram, 38660 Le Touvet.

SCI MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE.

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