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SCI MARGUERITE

Active
Siren812 403 954SCI14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDECréée le 06 juillet 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MARGUERITE est une SCI immatriculée le 6 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 403 954. Elle est domiciliée 62 rue d'Anguerny, 14440 Douvres-la-Delivrande. SCI MARGUERITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITE

Dénomination
SCI MARGUERITE
SIREN
812 403 954
SIRET (siège)
812 403 954 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59812403954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 403 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juillet 2015
Siège social
62 RUE D'ANGUERNY, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARGUERITE

La propriété, l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non. La mise en valeur des immeubles acquis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITE

PD

PATRICK DUBOIS

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans

N

NORMINVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans

MG

MARC GOULLET DE RUGY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans

RZ

REGULA ZUBERBUHLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MARGUERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif

    812 403 954 00017 · ouvert le 19 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARGUERITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Conformité de SCI MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARGUERITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-06 · Début d'activité : 2015-06-19

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE est 812 403 954. Le SIRET de son siège social est 812 403 954 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59812403954.

Qui dirige SCI MARGUERITE ?

SCI MARGUERITE est dirigée par PATRICK DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ?

Le siège social de SCI MARGUERITE est situé 62 rue d'Anguerny, 14440 Douvres-la-Delivrande.

SCI MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE.

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