SCI MARGUERITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARGUERITE est une SCI immatriculée le 15 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 345 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE des Pompiers, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Baptiste DOUCHY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARGUERITE
INSEE- Dénomination
- SCI MARGUERITE
- SIREN
- 983 345 521
- SIRET (siège)
- 983 345 521 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19983345521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 345 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2024
- Siège social
- 22 RUE des Pompiers, 67300, Schiltigheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MARGUERITE
La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI MARGUERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGUERITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MARGUERITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SchiltigheimSiègeActif
983 345 521 00014 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARGUERITE
INPIComptes annuels de SCI MARGUERITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARGUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00752
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03131
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/00751
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/02255
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03814
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00032
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01147
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00384
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02089
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00052
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51994
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00678
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2025F00758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARGUERITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-15 · Début d'activité : 2023-12-27
- création
Date d'effet : 15 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ?
Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE est 983 345 521. Le SIRET de son siège social est 983 345 521 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19983345521.
Qui dirige SCI MARGUERITE ?
SCI MARGUERITE est dirigée par Jean-Baptiste DOUCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ?
Le siège social de SCI MARGUERITE est situé 22 RUE des Pompiers, 67300 Schiltigheim.
SCI MARGUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE.
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