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SCI MARGUERITE

Active
Siren990 695 512SCI69410 Champagne-au-Mont-d'OrCréée le 29 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 695 512, SCI MARGUERITE est une SCI créée le 29 août 2025. Elle est domiciliée 3 RUE Ampère, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CHOSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITE

Dénomination
SCI MARGUERITE
SIREN
990 695 512
SIRET (siège)
990 695 512 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49990695512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 695 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2025
Siège social
3 RUE Ampère, 69410, Champagne-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARGUERITE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non, la mise en valeur de ces immeubles par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social, Consentir tous baux, qu'ils soient commerciaux, ruraux ou d'habitation (meublés ou non meublés) sur les biens appartenant à la société, Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.

Finances de SCI MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITE

SC

SEBASTIEN CHOSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2025) · 1 an

M

Monplacement.fr,

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI MARGUERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69410 Champagne-au-Mont-d'OrSiègeActif

    990 695 512 00014 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARGUERITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGUERITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-28

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2025

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE est 990 695 512. Le SIRET de son siège social est 990 695 512 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49990695512.

Qui dirige SCI MARGUERITE ?

SCI MARGUERITE est dirigée par SEBASTIEN CHOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ?

Le siège social de SCI MARGUERITE est situé 3 RUE Ampère, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

SCI MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE.

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