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SCI MARGUERITE MUTIN

Active
Siren379 809 916SCI21490 RUFFEY-LES-ECHIREYCréée le 12 novembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
217,28 €

SCI MARGUERITE MUTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 809 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Marguerite Mutin Ruffey les Echirey, 21490 Ruffey-les-Echirey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GEORGES CHEVILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITE MUTIN

Dénomination
SCI MARGUERITE MUTIN
SIREN
379 809 916
SIRET (siège)
379 809 916 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54379809916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 809 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
217,28 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 1990
Siège social
17 RUE MARGUERITE MUTIN RUFFEY LES ECHIREY, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARGUERITE MUTIN

L'acquisition d'une propriété sis à Ruffey-les-Echirey 17, rue Marguerite Mutin, l'administration par bail, la location.

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Finances de SCI MARGUERITE MUTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITE MUTIN

JB

JACQUELINE BRENIQUET

Associé indéfiniment responsable

GC

GEORGES CHEVILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018

JC

JULIEN CHEVILLOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARGUERITE MUTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeActif

    379 809 916 00016 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARGUERITE MUTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Conformité de SCI MARGUERITE MUTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE MUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARGUERITE MUTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITE MUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARGUERITE MUTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVILLOT Georges, André

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE MUTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE MUTIN ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE MUTIN est 379 809 916. Le SIRET de son siège social est 379 809 916 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54379809916.

Qui dirige SCI MARGUERITE MUTIN ?

SCI MARGUERITE MUTIN est dirigée par GEORGES CHEVILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE MUTIN ?

Le siège social de SCI MARGUERITE MUTIN est situé 17 rue Marguerite Mutin Ruffey les Echirey, 21490 Ruffey-les-Echirey.

SCI MARGUERITE MUTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUERITE MUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUERITE MUTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE MUTIN.