SCI MARIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 885 565. Elle est domiciliée 96 Che de l'Oratoire, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALBANE DUSSAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARIA
INSEE- Dénomination
- SCI MARIA
- SIREN
- 829 885 565
- SIRET (siège)
- 829 885 565 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96829885565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 885 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2017
- Siège social
- 96 CHE DE L'ORATOIRE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIA
INSEEÉtablissements de SCI MARIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
829 885 565 00012 · ouvert le 19 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIA
INPIComptes annuels de SCI MARIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 août 2026 · N° 2026007353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 25 août 2026 · N° 2026006347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/07776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026006027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026004415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026004385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026006038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026000493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/13539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/06963
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/08665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-29 · Début d'activité : 2017-05-19
- création
Date d'effet : 29 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI MARIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIA ?
Le numéro SIREN de SCI MARIA est 829 885 565. Le SIRET de son siège social est 829 885 565 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96829885565.
Qui dirige SCI MARIA ?
SCI MARIA est dirigée par ALBANE DUSSAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MARIA ?
Le siège social de SCI MARIA est situé 96 Che de l'Oratoire, 05000 Gap.
SCI MARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIA.
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