SCI MARIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 968 682, SCI MARIAN est une société civile créée le 18 novembre 1996. Son siège social est situé 2 av 2 avenue des Vignettes, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703C. Elle est dirigée par CREVEAU MICHELINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARIAN
INSEE- Dénomination
- SCI MARIAN
- SIREN
- 409 968 682
- SIRET (siège)
- 409 968 682 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87409968682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 968 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 18 novembre 1996
- Siège social
- 2 AV 2 AVENUE DES VIGNETTES , 83000, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MARIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIAN
INSEECREVEAU MICHELINE
Gérant
Depuis la création (18 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI MARIAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 ToulonSiègeFermé
409 968 682 00016 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI MARIAN
INPIComptes annuels de SCI MARIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARIAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 septembre 2011 pour extinction du passif.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/10161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/13724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06206
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Décision du 13 mars 1996 · N° 95-40.600
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Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-14.833
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1994 · N° 90-41.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-13.217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1992 · N° 91-83.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-13.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 88-42.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MARIAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIAN ?
Le numéro SIREN de SCI MARIAN est 409 968 682. Le SIRET de son siège social est 409 968 682 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87409968682.
Qui dirige SCI MARIAN ?
SCI MARIAN est dirigée par CREVEAU MICHELINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARIAN ?
Le siège social de SCI MARIAN est situé 2 av 2 avenue des Vignettes, 83000 Toulon.
SCI MARIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MARIAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2011 pour extinction du passif.
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