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SCI MARIANNE

Fermée
Siren401 127 444SCI84000 AVIGNONRadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MARIANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 127 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Racine, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO MOSCATELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI MARIANNE date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI MARIANNE

Dénomination
SCI MARIANNE
SIREN
401 127 444
SIRET (siège)
401 127 444 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53401127444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 127 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1995
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
15 RUE RACINE, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI MARIANNE

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI MARIANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARIANNE

AM

AUDREY MOSCATELLI

Associé indéfiniment responsable

BM

BRUNO MOSCATELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARIANNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    401 127 444 00024 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 6820B

  • 84700 SORGUESFermé

    401 127 444 00016 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARIANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARIANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARIANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIANNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARIANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOSCATELLI Bruno

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI MARIANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARIANNE ?

Le numéro SIREN de SCI MARIANNE est 401 127 444. Le SIRET de son siège social est 401 127 444 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53401127444.

Qui dirige SCI MARIANNE ?

SCI MARIANNE est dirigée par BRUNO MOSCATELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARIANNE ?

Le siège social de SCI MARIANNE est situé 15 rue Racine, 84000 Avignon.

SCI MARIANNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MARIANNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI MARIANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIANNE.

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