SCI MARICHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 402 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARICHAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 541 252. Son siège social est situé 10 rue du 6e Rgt de Tir Marocain, 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN MARICHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARICHAL
INSEE- Dénomination
- SCI MARICHAL
- SIREN
- 479 541 252
- SIRET (siège)
- 479 541 252 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR84479541252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 541 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 402 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2004
- Siège social
- 10 RUE DU 6E RGT DE TIR MAROCAIN, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARICHAL
Propriété, administration, exploitation par location de tous biens et immeubles qui lui appartiendront, et généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet
Finances de SCI MARICHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARICHAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
MARICHAL
gérant associé · de mai 2010 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARICHAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
479 541 252 00033 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
479 541 252 00017 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
479 541 252 00025 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARICHAL
INPIComptes annuels de SCI MARICHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARICHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARICHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARICHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARICHAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025R00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-12.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 octobre 2012 · N° 11/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 80-17.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARICHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARICHAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MARICHAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARICHAL ?
Le numéro SIREN de SCI MARICHAL est 479 541 252. Le SIRET de son siège social est 479 541 252 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479541252.
Qui dirige SCI MARICHAL ?
SCI MARICHAL est dirigée par DAMIEN MARICHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARICHAL ?
Le siège social de SCI MARICHAL est situé 10 rue du 6e Rgt de Tir Marocain, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI MARICHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARICHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARICHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARICHAL.
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