SCI MARIE-CAPUCINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI MARIE-CAPUCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 262 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 av de la Plage, 62155 Merlimont. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE CLAVIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARIE-CAPUCINE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE-CAPUCINE
- SIREN
- 449 262 013
- SIRET (siège)
- 449 262 013 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54449262013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 262 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juillet 2003
- Siège social
- 99 AV DE LA PLAGE, 62155, MERLIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE-CAPUCINE
Acquisition, vente, location, administration et la gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI MARIE-CAPUCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE-CAPUCINE
INSEEÉtablissements de SCI MARIE-CAPUCINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62155 MERLIMONTSiègeActif
449 262 013 00013 · ouvert le 02 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARIE-CAPUCINE
INPIConformité de SCI MARIE-CAPUCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE-CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE-CAPUCINE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/09205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE-CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE-CAPUCINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI MARIE-CAPUCINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE-CAPUCINE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE-CAPUCINE est 449 262 013. Le SIRET de son siège social est 449 262 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54449262013.
Qui dirige SCI MARIE-CAPUCINE ?
SCI MARIE-CAPUCINE est dirigée par MARIE CLAVIEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARIE-CAPUCINE ?
Le siège social de SCI MARIE-CAPUCINE est situé 99 av de la Plage, 62155 Merlimont.
SCI MARIE-CAPUCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE-CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE-CAPUCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE-CAPUCINE.
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