SCI MARIE CHARLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 77,1 k€
SCI MARIE CHARLES est une SCI immatriculée le 9 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 251 303. Son siège social est situé 3 Pl Joseph, 55320 Sommedieue. SCI MARIE CHARLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTINE VARNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARIE CHARLES
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE CHARLES
- SIREN
- 409 251 303
- SIRET (siège)
- 409 251 303 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89409251303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 251 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 101,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 octobre 1996
- Siège social
- 3 PL JOSEPH, 55320, SOMMEDIEUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE CHARLES
Administration, gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI MARIE CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE CHARLES
INSEEÉtablissements de SCI MARIE CHARLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55320 SOMMEDIEUESiègeActif
409 251 303 00023 · ouvert le 16 avril 2006 · NAF 6820A
- 55320 ANCEMONTFermé
409 251 303 00015 · ouvert le 05 septembre 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MARIE CHARLES
INPIConformité de SCI MARIE CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE CHARLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-11.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-44.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 90-12.385
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 90-19.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 90-20.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-11.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-18.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE CHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
BRICHE Jean Adrien Jules nom d'usage : BRICHE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 09 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI MARIE CHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE CHARLES ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE CHARLES est 409 251 303. Le SIRET de son siège social est 409 251 303 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89409251303.
Qui dirige SCI MARIE CHARLES ?
SCI MARIE CHARLES est dirigée par CHRISTINE VARNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE CHARLES ?
Le siège social de SCI MARIE CHARLES est situé 3 Pl Joseph, 55320 Sommedieue.
SCI MARIE CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE CHARLES.
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