SCI MARIE JOSEPH
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 925 036, SCI MARIE JOSEPH est une SCI créée le 28 décembre 1989. Son siège social est situé 2 Imp Marat, 69800 Saint-Priest. SCI MARIE JOSEPH relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI MARIE JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE JOSEPH
- SIREN
- 352 925 036
- SIRET (siège)
- 352 925 036 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41352925036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 925 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 décembre 1989
- Siège social
- 2 IMP MARAT, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE JOSEPH
Administration, gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobilier.
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Finances de SCI MARIE JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE JOSEPH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
STEINBERG Sylvie Marie Aline nom d'usage · de juillet 2020 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARIE JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
352 925 036 00019 · ouvert le 18 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARIE JOSEPH
INPIConformité de SCI MARIE JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 22/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/11684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/07929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J09422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/05994
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 22/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-15.628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 février 2024 · N° 21/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/11409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-27.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 16 octobre 2018 · N° 15/06693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE JOSEPH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI MARIE JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE JOSEPH est 352 925 036. Le SIRET de son siège social est 352 925 036 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41352925036.
Où se situe le siège social de SCI MARIE JOSEPH ?
Le siège social de SCI MARIE JOSEPH est situé 2 Imp Marat, 69800 Saint-Priest.
SCI MARIE JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE JOSEPH.
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