SCI MARIE JOSEPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARIE JOSEPH est une 6540 immatriculée le 21 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 446 902. Elle est domiciliée 4 rue de l'Armorique Mr de l'Estang du Rusquec, 29233 Cleder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN DE L'ESTANG DU RUSQUEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARIE JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE JOSEPH
- SIREN
- 418 446 902
- SIRET (siège)
- 418 446 902 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86418446902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 446 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 205 806,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1998
- Siège social
- 4 RUE DE L'ARMORIQUE MR DE L'ESTANG DU RUSQUEC, 29233, CLEDER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE JOSEPH
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, LOCATION
Finances de SCI MARIE JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE JOSEPH
INSEEÉtablissements de SCI MARIE JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29233 CLEDERSiègeActif
418 446 902 00011 · ouvert le 26 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE JOSEPH
INPIComptes annuels de SCI MARIE JOSEPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIE JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIE JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 août 2026 · N° 22/03330
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00723
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/11684
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04895
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01531
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Décision du 28 août 2025 · N° 24/05994
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.372
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 93-70.267
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-10.573
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-70.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 96-19.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-17.440
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-10.574
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-13.743
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-70.187
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-16.604
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-12.162
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-11.302
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-20.601
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-12.886
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-18.295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-14.958
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-11.998
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-41.234
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 96-70.175
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.174
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-14.671
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 93-42.590
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-45.958
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-10.101
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-21.163
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1995 · N° 92-18.310
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-17.329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.793
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-16.935
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-70.337
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-13.224
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-13.506
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-17.757
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-11.548
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 88-70.419
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-20.871
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-18.360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-15.698
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-14.894
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.204
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-11.199
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-21.260
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-10.486
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.352
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-17.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1993 · N° 91-19.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 octobre 1992 · N° 90-15.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 89-43.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-19.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-42.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-70.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-70.021
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-15.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-15.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-15.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-70.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-16.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-13.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-11.527
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 1989 · N° 85-93.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIE JOSEPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI MARIE JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE JOSEPH est 418 446 902. Le SIRET de son siège social est 418 446 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86418446902.
Qui dirige SCI MARIE JOSEPH ?
SCI MARIE JOSEPH est dirigée par ALAIN DE L'ESTANG DU RUSQUEC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARIE JOSEPH ?
Le siège social de SCI MARIE JOSEPH est situé 4 rue de l'Armorique Mr de l'Estang du Rusquec, 29233 Cleder.
SCI MARIE JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE JOSEPH.
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