SCI MARIE N
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 59,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 497 985, SCI MARIE N est une société civile créée le 2 mai 2001. Elle est domiciliée 32 av d'Argeliers, 11590 Ouveillan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER NEIHOUSER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARIE N
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE N
- SIREN
- 437 497 985
- SIRET (siège)
- 437 497 985 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62437497985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 497 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 59 440 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2001
- Siège social
- 32 AV D'ARGELIERS, 11590, OUVEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE N
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI MARIE N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE N
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARIE N
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11590 OUVEILLANSiègeActif
437 497 985 00022 · ouvert le 19 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE N
INPIConformité de SCI MARIE N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE N. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPO-T.P.BAUX RURAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-T.P.BAUX RURAUX
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-T.P.BAUX RURAUX
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-27.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 11 octobre 2018 · N° 15/20107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-44.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-12.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-44.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-10.761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-10.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-41.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE N
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant : NEIHOUSER Didier, Robert, Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEIHOUSER Didier, Robert, Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : NEIHOUSER Christiane, Marie, Renée Associé : NEIHOUSER Didier, Robert, Guy Associé : NEIHOUSER Marie, Cécile
- création
Date d'effet : 02 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI MARIE N
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE N ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE N est 437 497 985. Le SIRET de son siège social est 437 497 985 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62437497985.
Qui dirige SCI MARIE N ?
SCI MARIE N est dirigée par DIDIER NEIHOUSER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE N ?
Le siège social de SCI MARIE N est situé 32 av d'Argeliers, 11590 Ouveillan.
SCI MARIE N est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE N.
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