SCI MARIE T.
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI MARIE T. est une SCI immatriculée le 14 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 692 173. Elle est domiciliée 5 Che des Moles, 31120 Pinsaguel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL TOULZE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MARIE T.
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE T.
- SIREN
- 823 692 173
- SIRET (siège)
- 823 692 173 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76823692173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 692 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2016
- Siège social
- 5 CHE DES MOLES, 31120, PINSAGUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE T.
L'acquisition, la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI MARIE T.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE T.
INSEEÉtablissements de SCI MARIE T.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PINSAGUELSiègeActif
823 692 173 00011 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE T.
INPIConformité de SCI MARIE T.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE T.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE T.. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-23.021
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-26.802
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 97-20.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 96-20.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-13.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-13.253
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-17.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.026
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 93-42.633
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-19.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-20.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.204
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE T.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-30
- création
Date d'effet : 14 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI MARIE T.
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE T. ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE T. est 823 692 173. Le SIRET de son siège social est 823 692 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76823692173.
Qui dirige SCI MARIE T. ?
SCI MARIE T. est dirigée par MICHEL TOULZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE T. ?
Le siège social de SCI MARIE T. est situé 5 Che des Moles, 31120 Pinsaguel.
SCI MARIE T. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE T. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE T. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE T..
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