SCI MARIE THERESE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 487,84 €
SCI MARIE THERESE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 737 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 435 av du Marechal Foch, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). RAYMOND TRAMECON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARIE THERESE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE THERESE
- SIREN
- 412 737 629
- SIRET (siège)
- 412 737 629 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42412737629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 737 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 487,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 juin 1997
- Siège social
- 435 AV DU MARECHAL FOCH, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE THERESE
Acquisition,administration biens immobiliers.
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Finances de SCI MARIE THERESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE THERESE
INSEEÉtablissements de SCI MARIE THERESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif
412 737 629 00011 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARIE THERESE
INPIConformité de SCI MARIE THERESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE THERESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE THERESE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/04501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 avril 2016 · N° 14/18079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE THERESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE THERESE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI MARIE THERESE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE THERESE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE THERESE est 412 737 629. Le SIRET de son siège social est 412 737 629 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42412737629.
Qui dirige SCI MARIE THERESE ?
SCI MARIE THERESE est dirigée par RAYMOND TRAMECON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARIE THERESE ?
Le siège social de SCI MARIE THERESE est situé 435 av du Marechal Foch, 77190 Dammarie-les-Lys.
SCI MARIE THERESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE THERESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE THERESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE THERESE.
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