SCI MARIETTA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI MARIETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2016, identifiée par le SIREN 822 009 973. Elle est domiciliée Ld l'Aubrais, 44810 Heric. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BEATRICE AUDRAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARIETTA
INSEE- Dénomination
- SCI MARIETTA
- SIREN
- 822 009 973
- SIRET (siège)
- 822 009 973 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95822009973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 009 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 août 2016
- Siège social
- LD L'AUBRAIS, 44810, HERIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIETTA
Administration et exploitation par bail, location, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI MARIETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIETTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2016) · 10 ans
Établissements de SCI MARIETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44810 HERICSiègeActif
822 009 973 00014 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIETTA
INPIConformité de SCI MARIETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIETTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 16 février 2026 · N° 2025005869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01918
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/15184
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 2002 · N° 01-82.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 96-10.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-11.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 91-45.556
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-13.269
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 90-17.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-16.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-11 · Début d'activité : 2016-08-01
- création
Date d'effet : 11 août 2016
Questions fréquentes sur SCI MARIETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIETTA ?
Le numéro SIREN de SCI MARIETTA est 822 009 973. Le SIRET de son siège social est 822 009 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95822009973.
Qui dirige SCI MARIETTA ?
SCI MARIETTA est dirigée par BEATRICE AUDRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIETTA ?
Le siège social de SCI MARIETTA est situé Ld l'Aubrais, 44810 Heric.
SCI MARIETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIETTA.
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