SCI MARIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 301 952, SCI MARIETTE est une société civile créée le 19 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Belletrud le Saint Marc, 06530 Peymeinade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HENRIETTE MILLIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIETTE
- SIREN
- 380 301 952
- SIRET (siège)
- 380 301 952 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16380301952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 301 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 49 088,58 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 décembre 1990
- Siège social
- 3 BELLETRUD LE SAINT MARC, 06530, PEYMEINADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIETTE
Acquisition construction propriété Adminstration de tous Imeubles à usage d'habitation, Professionel, commercial, industriel, prise de participations, intérêts dans toutes sociétés.
Finances de SCI MARIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIETTE
INSEEBODACCGérant
SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Administrateur provisoire
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 PEYMEINADESiègeActif
380 301 952 00012 · ouvert le 04 octobre 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARIETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MARIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026048613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026055948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026055525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026050777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-16.665
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-10.397
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026046664
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05565
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Sté civile professionnelle SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES devient administrateur provisoire représenté(e) par THOMAS Nathalie nom d'usage : THOMAS
- création
Date d'effet : 19 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MARIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIETTE est 380 301 952. Le SIRET de son siège social est 380 301 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16380301952.
Qui dirige SCI MARIETTE ?
SCI MARIETTE est dirigée par HENRIETTE MILLIET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIETTE ?
Le siège social de SCI MARIETTE est situé 3 Belletrud le Saint Marc, 06530 Peymeinade.
SCI MARIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIETTE.
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