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SCI MARIGNAN

Active
Siren422 402 255SCI67310 SOMMERAUCréée le 06 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MARIGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 402 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Jardins, 67310 Sommerau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCIS RUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARIGNAN

Dénomination
SCI MARIGNAN
SIREN
422 402 255
SIRET (siège)
422 402 255 00034
N° TVA intracommunautaire
FR38422402255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 402 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 1999
Siège social
10 RUE DES JARDINS, 67310, SOMMERAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MARIGNAN

Achat, construction, rénovation, gestion d'immeubles

Finances de SCI MARIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARIGNAN

FR

FRANCIS RUBERT

Gérant

Depuis la création (06 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MARIGNAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67310 SOMMERAUSiègeActif

    422 402 255 00034 · ouvert le 06 décembre 1998 · NAF 6820A

  • 67310 WASSELONNEFermé

    422 402 255 00018 · ouvert le 06 décembre 1998 · NAF 702A

  • 67700 ECKARTSWILLERFermé

    422 402 255 00026 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARIGNAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIGNAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARIGNAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI MARIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MARIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI MARIGNAN est 422 402 255. Le SIRET de son siège social est 422 402 255 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422402255.

Qui dirige SCI MARIGNAN ?

SCI MARIGNAN est dirigée par FRANCIS RUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARIGNAN ?

Le siège social de SCI MARIGNAN est situé 10 rue des Jardins, 67310 Sommerau.

SCI MARIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIGNAN.

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