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SCI SINPAC

Active
Siren390 130 870SCI67310 SOMMERAUCréée le 05 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SINPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 130 870. Son siège social est situé zone Artisanale Singrist, 67310 Sommerau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL BONNETIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SINPAC

Dénomination
SCI SINPAC
SIREN
390 130 870
SIRET (siège)
390 130 870 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31390130870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 130 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 1993
Siège social
ZONE ARTISANALE SINGRIST, 67310, SOMMERAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SINPAC

CONSTRUCTION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI SINPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SINPAC

CB

CHANTAL BONNETIER

Gérant

Depuis la création (05 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SINPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 SOMMERAUSiègeActif

    390 130 870 00012 · ouvert le 25 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SINPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SINPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SINPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SINPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SINPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SINPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI SINPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SINPAC ?

Le numéro SIREN de SCI SINPAC est 390 130 870. Le SIRET de son siège social est 390 130 870 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31390130870.

Qui dirige SCI SINPAC ?

SCI SINPAC est dirigée par CHANTAL BONNETIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SINPAC ?

Le siège social de SCI SINPAC est situé zone Artisanale Singrist, 67310 Sommerau.

SCI SINPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SINPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SINPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINPAC.

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