SCI MARIGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 383 248, SCI MARIGNIER est une SCI créée le 22 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 611 av Gambetta, 88500 Mirecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MARCHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARIGNIER
INSEE- Dénomination
- SCI MARIGNIER
- SIREN
- 838 383 248
- SIRET (siège)
- 838 383 248 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90838383248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 383 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2018
- Siège social
- 611 AV GAMBETTA, 88500, MIRECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIGNIER
L'acquisition, la propriété, la rénovation et l'exploitation par bail, location, mise à disposition ou autrement de tous biens meubles ou immeubles, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et notamment d'un immeuble de rapport sis à Nancy, 47 rue sellier
Finances de SCI MARIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIGNIER
INSEEÉtablissements de SCI MARIGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88500 MIRECOURTSiègeActif
838 383 248 00013 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIGNIER
INPIComptes annuels de SCI MARIGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIGNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/09693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05114
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00950
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04296
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01274
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/01984
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/02791
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01408
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01990
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/00330
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/00870
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.294
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/04664
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2016 · N° 13/08373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-18.883
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-14.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-40.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 87-43.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIGNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-22 · Début d'activité : 2018-03-12
- création
Date d'effet : 22 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI MARIGNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIGNIER ?
Le numéro SIREN de SCI MARIGNIER est 838 383 248. Le SIRET de son siège social est 838 383 248 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90838383248.
Qui dirige SCI MARIGNIER ?
SCI MARIGNIER est dirigée par PHILIPPE MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIGNIER ?
Le siège social de SCI MARIGNIER est situé 611 av Gambetta, 88500 Mirecourt.
SCI MARIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIGNIER.
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