SCI MARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARIN est une SCI immatriculée le 11 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 123 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av de la Republique, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK LESENECAL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MARIN
INSEE- Dénomination
- SCI MARIN
- SIREN
- 539 123 950
- SIRET (siège)
- 539 123 950 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70539123950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 123 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2012
- Siège social
- 39 AV DE LA REPUBLIQUE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIN
Acquisition de biens immobiliers, leur gestion notamment la location desdits biens, les placements financiers et leur gestion.
Finances de SCI MARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIN
INSEEÉtablissements de SCI MARIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
539 123 950 00013 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIN
INPIComptes annuels de SCI MARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2026 · N° 2026L03241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026P01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026P01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L03237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-23
- création
Date d'effet : 11 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI MARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIN ?
Le numéro SIREN de SCI MARIN est 539 123 950. Le SIRET de son siège social est 539 123 950 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70539123950.
Qui dirige SCI MARIN ?
SCI MARIN est dirigée par FRANCK LESENECAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIN ?
Le siège social de SCI MARIN est situé 39 av de la Republique, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SCI MARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIN.
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