SCI MARINADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARINADE est une SCI immatriculée le 29 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 565 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 Che de la Marinade, 69270 Rochetaillee-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE RICHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARINADE
INSEE- Dénomination
- SCI MARINADE
- SIREN
- 392 565 255
- SIRET (siège)
- 392 565 255 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56392565255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 565 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 1993
- Siège social
- 137 CHE DE LA MARINADE, 69270, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARINADE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MARINADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARINADE
INSEEÉtablissements de SCI MARINADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONESiègeActif
392 565 255 00016 · ouvert le 30 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARINADE
INPIComptes annuels de SCI MARINADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARINADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARINADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARINADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARINADE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026012049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-25.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARINADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARINADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI MARINADE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARINADE ?
Le numéro SIREN de SCI MARINADE est 392 565 255. Le SIRET de son siège social est 392 565 255 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56392565255.
Qui dirige SCI MARINADE ?
SCI MARINADE est dirigée par JEAN-PIERRE RICHARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARINADE ?
Le siège social de SCI MARINADE est situé 137 Che de la Marinade, 69270 Rochetaillee-sur-Saone.
SCI MARINADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARINADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARINADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARINADE.
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