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SCI MARINETTE

Active
Siren822 155 495SCI21121 HAUTEVILLE LES DIJONCréée le 29 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 155 495, SCI MARINETTE est une SCI créée le 29 janvier 2021. Elle est domiciliée 13 rue des Riottes, 21121 Hauteville les Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES CARRELET DE LOISY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARINETTE

Dénomination
SCI MARINETTE
SIREN
822 155 495
SIRET (siège)
822 155 495 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64822155495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 155 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 222 352 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2021
Siège social
13 RUE DES RIOTTES, 21121, HAUTEVILLE LES DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARINETTE

Acquisition et location de biens immobiliers.

Finances de SCI MARINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARINETTE

JC

JACQUES CARRELET DE LOISY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans

SC

SYLVIE Carrelet de Loisy

Autre

AC

ANNE Carrelet de Loisy

Autre

IC

ISABELLE Carrelet de Loisy

Autre

OC

OLIVIER Carrelet de Loisy

Autre

BC

BRIGITTE Carrelet de Loisy

Associé indéfiniment responsable

SC

SOPHIE Carrelet de Loisy

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans

VC

VERONIQUE Carrelet de Loisy

Autre

CC

CHRISTIAN Carrelet de Loisy

Autre

MC

MARIE Carrelet de Loisy

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans

HC

HUBERT Carrelet de Loisy

Autre

TC

THERESE Carrelet de Loisy

Autre

Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans

PC

PHILIBERT Carrelet de Loisy

Autre

BC

BERNARD Carrelet de Loisy

Autre

Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans

SC

SOLANGE Carrelet de Loisy

Autre

BM

BRUNO Mareschal de Charentenay

Autre

JM

JACQUELINE Mareschal de Charentenay

Autre

BM

BERNARD Mareschal de Charentenay

Associé indéfiniment responsable

GM

GHISLAINE Mareschal de Charentenay

Autre

GM

GUY Mareschal de Charentenay

Autre

JM

Jules MARESCHAL de CHARENTENAY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MARINETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 HAUTEVILLE LES DIJONSiègeActif

    822 155 495 00028 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    822 155 495 00010 · ouvert le 29 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARINETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MARINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARINETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARINETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé : Noraz Sophie Marie-Jeanne Thérèse ; Gérant : Mareschal de Charentenay Alain, Xavier, Marie, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARRELET DE LOISY Jacques, Célestin, Bernard

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2021-01-29 · Début d'activité : 2020-11-25

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-24 · Début d'activité : 2016-07-29

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI MARINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARINETTE est 822 155 495. Le SIRET de son siège social est 822 155 495 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64822155495.

Qui dirige SCI MARINETTE ?

SCI MARINETTE est dirigée par JACQUES CARRELET DE LOISY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 21 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARINETTE ?

Le siège social de SCI MARINETTE est situé 13 rue des Riottes, 21121 Hauteville les Dijon.

SCI MARINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARINETTE.

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