SCI SOFAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOFAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1987, identifiée par le SIREN 342 041 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Esperanza, 21121 Hauteville-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCESCA LAMIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOFAM
INSEE- Dénomination
- SCI SOFAM
- SIREN
- 342 041 472
- SIRET (siège)
- 342 041 472 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR34342041472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 041 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 1987
- Siège social
- 8 RUE ESPERANZA, 21121, HAUTEVILLE-LES-DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFAM
Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier
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Finances de SCI SOFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFAM
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOFAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJONSiègeActif
342 041 472 00032 · ouvert le 23 juin 1987 · NAF 6820B
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé
342 041 472 00024 · ouvert le 15 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOFAM
INPIComptes annuels de SCI SOFAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2017 · N° 15-20.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 30 avril 2015 · N° 14/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-13.449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-15.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 août 1987
Questions fréquentes sur SCI SOFAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFAM ?
Le numéro SIREN de SCI SOFAM est 342 041 472. Le SIRET de son siège social est 342 041 472 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34342041472.
Qui dirige SCI SOFAM ?
SCI SOFAM est dirigée par FRANCESCA LAMIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOFAM ?
Le siège social de SCI SOFAM est situé 8 rue Esperanza, 21121 Hauteville-les-Dijon.
SCI SOFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFAM.
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