SCI MARION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 981 218, SCI MARION est une SCI créée le 12 novembre 1984. Son siège social est situé 7 rue des Gestes, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI LEMERCIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARION
INSEE- Dénomination
- SCI MARION
- SIREN
- 330 981 218
- SIRET (siège)
- 330 981 218 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62330981218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 981 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1984
- Siège social
- 7 RUE DES GESTES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARION
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL,INDUSTRIEL OU D'HABITATION EN VUE DE LEUR MISE EN VA- LEUR PAR LOCATION OU AUTREMENT -
Finances de SCI MARION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARION
INSEEÉtablissements de SCI MARION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
330 981 218 00010 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MARION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/14313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2023014924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/15630
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/53905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/05483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI MARION
Quel est le numéro SIREN de SCI MARION ?
Le numéro SIREN de SCI MARION est 330 981 218. Le SIRET de son siège social est 330 981 218 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62330981218.
Qui dirige SCI MARION ?
SCI MARION est dirigée par HENRI LEMERCIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARION ?
Le siège social de SCI MARION est situé 7 rue des Gestes, 31000 Toulouse.
SCI MARION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARION.
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