SCI MARION.C.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARION.C. est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 481 937 720. Elle est domiciliée 72 av de la Republique, 39300 Champagnole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE MARION, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARION.C.
INSEE- Dénomination
- SCI MARION.C.
- SIREN
- 481 937 720
- SIRET (siège)
- 481 937 720 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42481937720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 937 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 72 AV DE LA REPUBLIQUE, 39300, CHAMPAGNOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARION.C.
L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTRE DE TOUT BIEN IMMOBILIERS ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE
Finances de SCI MARION.C.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARION.C.
INSEEÉtablissements de SCI MARION.C.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif
481 937 720 00011 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARION.C.
INPIComptes annuels de SCI MARION.C.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARION.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARION.C.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARION.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARION.C.. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/05542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARION.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARION.C.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI MARION.C.
Quel est le numéro SIREN de SCI MARION.C. ?
Le numéro SIREN de SCI MARION.C. est 481 937 720. Le SIRET de son siège social est 481 937 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481937720.
Qui dirige SCI MARION.C. ?
SCI MARION.C. est dirigée par CATHERINE MARION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARION.C. ?
Le siège social de SCI MARION.C. est situé 72 av de la Republique, 39300 Champagnole.
SCI MARION.C. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARION.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARION.C. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARION.C..
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