SCI MARIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 539 567, SCI MARIOT est une SCI créée le 25 janvier 2002. Son siège social est situé 6 B Rte de Dijon, 21500 Saint-Remy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELINE DUPIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARIOT
INSEE- Dénomination
- SCI MARIOT
- SIREN
- 440 539 567
- SIRET (siège)
- 440 539 567 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18440539567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 539 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 janvier 2002
- Siège social
- 6 B RTE DE DIJON, 21500, SAINT-REMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIOT
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MARIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIOT
INSEEÉtablissements de SCI MARIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21500 SAINT-REMYSiègeActif
440 539 567 00014 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARIOT
INPIComptes annuels de SCI MARIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIOT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juin 2019 · N° 17/09685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-17.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 avril 2003 · N° 00-44.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI MARIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIOT ?
Le numéro SIREN de SCI MARIOT est 440 539 567. Le SIRET de son siège social est 440 539 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440539567.
Qui dirige SCI MARIOT ?
SCI MARIOT est dirigée par MICHELINE DUPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIOT ?
Le siège social de SCI MARIOT est situé 6 B Rte de Dijon, 21500 Saint-Remy.
SCI MARIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIOT.
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