SCI MARITIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARITIME est une société civile immatriculée le 15 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 258 975. Son siège social est situé 51 bd Genarle de Gaulle, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HANS STROM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARITIME
INSEE- Dénomination
- SCI MARITIME
- SIREN
- 419 258 975
- SIRET (siège)
- 419 258 975 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53419258975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 258 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juin 1998
- Siège social
- 51 BD GENARLE DE GAULLE, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARITIME
Acquisition propriété mise en valeur gestion d un patrimoine immobilier administration jouissance et exploitation desdits immeubles
Finances de SCI MARITIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARITIME
INSEEÉtablissements de SCI MARITIME
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif
419 258 975 00012 · ouvert le 28 mai 1998 · NAF 6820A
- 06000 NICEActif
419 258 975 00020 · ouvert le 28 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARITIME
INPIComptes annuels de SCI MARITIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARITIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARITIME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARITIME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée. N° RG : 18/78
Jugement du 01 avril 2019 · publié le 19 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 28 février 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, mandataire liquidateur, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/5
Jugement du 01 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 28 février 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, mandataire liquidateur, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/5
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARITIME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.907
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01063
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00024
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023F00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00678
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-20.245
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARITIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARITIME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-18 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée. N° RG : 18/78
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-04-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 28 février 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, mandataire liquidateur, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/5
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-04-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 28 février 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, mandataire liquidateur, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/5
- création
Date d'effet : 15 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI MARITIME
Quel est le numéro SIREN de SCI MARITIME ?
Le numéro SIREN de SCI MARITIME est 419 258 975. Le SIRET de son siège social est 419 258 975 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53419258975.
Qui dirige SCI MARITIME ?
SCI MARITIME est dirigée par HANS STROM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARITIME ?
Le siège social de SCI MARITIME est situé 51 bd Genarle de Gaulle, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
SCI MARITIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARITIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARITIME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MARITIME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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